Le nouveau centre

Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité Discours de Madame Le Moal
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui afin de débattre d’une proposition de loi qui concerne un sujet à la fois délicat et très médiatisé.
En préambule, je souhaite attirer votre attention sur l’intitulé pour le moins ambigu de ce texte: « proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité ».
Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité Explication de vote de Madame Colette Le Moal
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons eu un riche débat, bien qu’écourté, lors de l’examen, jeudi dernier, du texte relatif au droit de finir sa vie dans la dignité, proposé par nos collègues socialistes et aujourd’hui soumis à notre vote.
PJL La Poste, EV M. DIONIS
PJL Lutte contre la fracture numérique, DG M. DIONIS
PPL Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe, DG M. VIGIER
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le surendettement est à l’origine de situations de détresse qui interpellent le législateur et l’obligent à agir. C’est pourquoi le groupe Nouveau centre avait déposé, au début de l’été dernier, une proposition de loi dans le cadre des niches parlementaires.
PJL GRAND PARIS, DG M. LAGARDE
M. Jean-Christophe Lagarde.
PPL Droit au revenu des agriculteurs, DG M. BENOIT
PPL Protection des consommateurs de vente à distance, DG M. BENOIT
Philippe VIGIER : PJL EIRL n°2298
PJL EIRL n°2298
DG par M.
Explication de vote Parité de financement entre écoles privées et publiques par Y. Lachaud
Apaisement, c’est le mot qui doit définir ce débat et traduire l’esprit de cette proposition de loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
C’est en effet l’apaisement qui, depuis la loi Debré de 1959 – et malgré quelques crises –, a le plus souvent caractérisé les relations entre l’école publique et l’école privée, permettant aux « deux écoles » de cohabiter sereinement, ce qui est la volonté du peuple.