La Commission européenne doit publier d'ici la fin de l'année une proposition législative créant un cadre européen pour les fonds d'investissement solidaire. Cette proposition compte parmi les initiatives prioritaires annoncées par la Commission dans sa communication "Acte pour le marché unique - Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance" publiée en avril dernier.
Pour Sophie Auconie, "il s'agit de promouvoir le développement des fonds d'investissement solidaire, destinés à soutenir les entreprises qui poursuivent des objectifs d'intérêt général, qu'ils soient sociaux ou environnementaux. L'enjeu sera de faciliter l'arrivée de capitaux pour ces entreprises sociales, en sécurisant le cadre juridique et en améliorant la transparence des informations fournies aux investisseurs".
La commission parlementaire compétente au fond sera la commission des affaires économiques et monétaires.
