Madame la secrétaire d’État, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes a démontré que notre assemblée peut échanger sur un sujet d’une telle importance, en dépassant les controverses partisanes habituelles. C’est réconfortant.
Le chiffre de 156 femmes mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon a été constamment présent à notre esprit au cours de cette discussion. Cela signifie qu’une femme est tuée tous les deux jours et demi. C’est pourquoi nous félicitons le Gouvernement d’avoir, en novembre dernier, déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale pour 2010 ».
Le groupe Nouveau Centre est particulièrement satisfait des avancées considérables contenues cette proposition de loi.
Nous félicitons tout d’abord les auteurs de ce texte d’avoir proposé la création d’une ordonnance de protection des victimes, permettant de protéger en urgence les femmes en danger ainsi que celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles.
Nous saluons également les dispositions qui visent à renforcer la sécurité juridique des personnes étrangères victimes de violences conjugales.
Par ailleurs, la création du délit de violences psychologiques constitue une autre avancée qui mérite d’être soulignée.
Enfin, la définition de l’intérêt de l’enfant est capitale. Au cœur de ce que j’appelle le séisme familial, dont traite la proposition de loi, l’avenir des enfants se joue. Il faut que le législateur veille à ce que leurs repères familiaux autres que les deux parents, soient bien préservés.
Nous regrettons fortement que les articles 7, 11 et 15 aient été déclarés irrecevables par la commission des finances. L’adoption des amendements nos 100, 48 et 50 nous satisfait toutefois. Après l’adoption, mardi dernier, de la résolution européenne visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes, nous saluons cette nouvelle avancée pour le droit des femmes. Le groupe Nouveau Centre votera ce texte.
