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Projet de loi de modernisation de l'agriculture

Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne et porte-parole du groupe Nouveau Centre sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture, a défendu des amendements d’exonération totale des charges patronales pour les salariés des exploitations agricoles et notamment ceux de la filière fruits et légumes.
Cette filière connait en effet, une double spécificité : ces coûts de revient sont constitués à plus de 60% des coûts de main d’œuvre et elle subit un partage de la valeur ajoutée scandaleusement déséquilibrée en faveur de la grande distribution.
Elle subit par ailleurs la concurrence des arboriculteurs et des maraichers des autres pays européens qui ont tous mis au point des dispositifs permettant d’abaisser le cout du travail autour de 6 à 7 €/h contre 9.2€/h pour les travailleurs saisonniers et 12.8€/h pour les travailleurs permanents en France.
Le Nouveau Centre a proposé de financer cette exonération, d’un montant se situant autour de 500 millions d’euros, par un prélèvement sur le chiffre d’affaire de la grande distribution par le biais de la Tascom, outil fiscal, rodé depuis 1973, au profit notamment du petit commerce.
Cette proposition a ouvert un débat passionné dans l’hémicycle. Elle a malheureusement été rejetée par 29 voix contre 17, l’UMP et le GDR votant contre et le NC et le PS votant pour.
Le Nouveau Centre, par la voix de son porte-parole, est satisfait que ce problème majeur ait enfin pu être posé au niveau national avec une solution réaliste. Il continuera d’appuyer cette proposition à toutes les échéances législatives et notamment budgétaires (PFL et PLSS) jusqu’à ce que le gouvernement se décide à agir et à mettre nos agriculteurs à "armes égales" avec leurs compétiteurs européens.