Après l’adoption du mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours par l’Assemblée Nationale, Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et vice président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dénonce un « double mépris de la part du Gouvernement ».
Mépris à l’égard du Sénat qui en application à l’Article 39 de la Constitution doit être saisi en premier des projets de loi relatifs aux collectivités locales.
En proposant à l’Assemblée Nationale de définir le mode de scrutin du conseiller territorial qui devait être arrêté par un texte distinct présenté ultérieurement au Sénat, et en modifiant substantiellement le texte présenté au Sénat (le projet de loi intègre désormais non seulement la question du mode de scrutin mais aussi celle des compétences qui devaient être l’objet d’un texte spécifique), le Gouvernement viole ses obligations constitutionnelles et témoigne une nouvelle fois de son mépris à l’égard de la Haute Assemblée.
Mépris à l’égard de ses engagements, puisque le Gouvernement avait soutenu au Sénat l’amendement du groupe centriste, précisant que le conseiller territorial serait élu selon un mode de scrutin mixte favorisant la représentation du territoire par un scrutin uninominal, et le pluralisme et la parité par un scrutin proportionnel.
Cet amendement, adopté par la majorité sénatoriale (UMP – Union Centriste) avec le soutien du Gouvernement et de la Commission des lois, avait conduit à un vote quasi unanime du Groupe centriste en faveur de la création du Conseiller territorial. La suppression de ce dispositif, à la demande du Gouvernement, constitue une violation grave de ses engagements, et rend aux sénateurs centristes leur liberté de vote sur le projet de réforme des collectivités locales.
« Dans ces conditions - poursuit Hervé Maurey - le Gouvernement ne retrouvera pas en 2ème lecture le même soutien du groupe centriste dont il a pourtant bien besoin pour faire adopter sa réforme ».
« Le Gouvernement ne doit pas oublier qu’il n’a pas de majorité au Sénat sans les centristes » précise le sénateur de l’Eure qui conjure donc le Gouvernement de respecter ses engagements et lui demande solennellement de renoncer à sa volonté de réduire de 50% le nombre d’élus territoriaux. Selon Hervé Maurey une diminution de 25% permettrait de conserver le lien indispensable entre élus et territoire particulièrement en zone rurale et d’assurer le respect du pluralisme et de la parité.
« Comment peut-on envisager des conseils généraux disposant de seulement 15 conseillers territoriaux ? C’est le nombre de conseillers municipaux dans une commune de 500 habitants ! » conclu le sénateur de l’Eure.
