Stéphane Demilly, député de la Somme, Vice-président de la Commission du Développement Durable et Président du Groupe d’Etudes sur les Biocarburants, se félicite que le texte issu de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 ait retenu l’amendement du Nouveau Centre visant à maintenir le niveau de la défiscalisation des biocarburants pour 2012 et 2013.
Alors qu’une récente étude de l’ADEME a démontré de manière définitive la pertinence écologique des biocarburants, cette disposition de la loi de finances permet de leur donner un cadre fiscal clair, stable et lisible.
En effet, les agriculteurs, les coopératives ainsi que nombre d'entreprises et organismes de recherche scientifique et technique ont réalisé des investissements lourds en construisant notamment des unités de production pour répondre au défi des énergies renouvelables et au « plan biocarburant français », qui s'inscrit pour sa part dans un schéma à long terme.
Ainsi, en 2007 et 2008, 2 milliards d’euros ont été investis par les industriels coopératifs ou privés, sur une vingtaine de sites.
Or, on ne peut naturellement pas demander à cette filière d’être viable en à peine 4 ou 5 ans là où les énergies traditionnelles, comme l’électricité par exemple, ont pu bénéficier de soutiens de longue durée pour parvenir à la rentabilité !
Les filières concernées, avec leurs emplois et les montants investis, ne peuvent pas être soumises, au gré des vents, à des changements d’orientations annuels. Il faut donc leur donner une visibilité pluriannuelle et que l’Etat tienne ses engagements de les accompagner.
Tel était l’objet de cet amendement, et le groupe Nouveau Centre se félicite de son adoption.
