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Communiqués

Le Nouveau Centre a été entendu en commission mixte paritaire sur le budget 2010

15/12/09

Charles de Courson, député de la Marne et vice-président de la Commission des Finances, Nicolas  Perruchot et Philippe Vigier, les commissaires aux finances du Nouveau Centre se félicitent que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010 ait retenu deux propositions  importantes du Nouveau Centre :

• La territorialisation de la taxe professionnelle pour les départements et les régions permettra de maintenir un lien direct entre les entreprises et les territoires sur lesquels elles sont implantées, renforçant d’autant la capacité d’attraction des territoires

• La mise en œuvre d'une double péréquation pour la contribution sur la valeur ajoutée et les droits de mutation à titre onéreux, qui sera mise en œuvre dans un texte d’ajustement prévu à la mi-2010, est une mesure de justice puisque ce mécanisme va permettre d’assurer une solidarité entre les territoires.

Le Nouveau Centre se félicite du texte issu de la commission mixte paritaire, réduisant d’autant l’incertitude des élus et favorisant la mise en œuvre dynamique de la réforme de la taxe professionnelle.