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L’apport des centristes à la réforme des collectivités territoriales

Les sénateurs de l’Union Centriste avaient établi six propositions importantes pour une réforme plus juste et plus ambitieuse. Ils ont défendu les principes de la parité, de la représentation des territoires, de la défense du pluralisme et de la répartition des compétences entre les communes, régions et départements.

Sur plusieurs points, les sénateurs ont obtenu gain de cause. Pour exemple, sur les compétences conjointes c’est l’amendement centriste, visant à renvoyer la question de la clarification des compétences à un projet de loi distinct et ultérieur, qui a été adopté à la quasi unanimité (335 voix pour et 5 voix).

De plus, les centristes ont obtenu des avancées pour faciliter le regroupement des régions et départements.  Ils ont également permis d’instaurer une limite au cumul des mandats puisque celui du conseiller territorial ainsi que les fonctions exécutives au sein d'un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants sont désormais inclus dans la liste des mandats électoraux dont le cumul est encadré. En revanche a été exclu le mandat des conseillers municipaux n'étant ni maire, ni adjoint au maire, ni même délégué.

Sur d’autres sujets, tels que le mode de scrutin du futur conseiller territorial, Catherine Morin-Desailly est intervenue pour rappeler l’attachement de son groupe à la parité et à l’instauration d’une dose de proportionnelle. Au terme du débat, aucun mode de scrutin n’a été retenu ; celui proposé par le Gouvernement ayant été rejeté.

Ainsi, considérant avoir été écouté et le dialogue restant ouvert aux propositions là où le consensus n’est pas encore finalisé, Catherine Morin-Desailly, comme une majorité des ses collègues centristes, a voté pour l’adoption du projet de loi relatif à la réforme des collectivités.

Les députés se prononceront à la rentrée sur ce projet de loi. Néanmoins, les sénateurs du groupe de l’Union Centriste ont d’ores et déjà souligné que le vote de cette lecture ne présageait en rien celui qu’ils porteraient sur le texte issu de la commission mixte paritaire. Ils ont également attiré l’attention  du Gouvernement contre l'idée de faire voter ce projet de loi en dernière lecture par l'Assemblée Nationale puisqu’une réforme votée sans l'accord du Sénat ne pourrait être bonne.