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De la transparence dans l’accès régulé au nucléaire historique

Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne et porte parole du groupe Nouveau Centre sur le projet de loi NOME se félicite de la création d’une entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs alternatifs permettant une évaluation rigoureuse des besoins exprimés à l’ARENH. Cette entité sera notamment chargée de vérifier que la demande en volume des fournisseurs alternatifs d’électricité correspond bien à la réalité de leur portefeuille « clients ».

Les principes d’indépendance et de transparence défendus par voix d’amendements par le groupe Nouveau Centre ont été entendus par le gouvernement et adoptés par l’Assemblée nationale.

« Il était nécessaire d’inscrire dans la loi des garanties tant en termes de confidentialité des informations portant sur les consommateurs qu’en termes purement concurrentiels. EDF ne pouvait être à la fois producteur, distributeur et régulateur, juge et partie».