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Conditions de reclassements des salariés : Le Nouveau Centre appelle de ses vœux l’inscription de sa proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat

François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Philippe Folliot, député du Tarn et rapporteur de la proposition de loi et les députés du groupe souhaitent que la proposition de loi Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin 2009 soit inscrite dans les plus brefs délais à l’ordre du jour du Sénat.
"La proposition de reclassement faite aux salariés de l’entreprise Philips à Dreux est indécente, hypocrite et immorale 450 euros par mois en Hongrie, avec de surcroit la condition de pratiquer la langue hongroise : de qui se moque-t-on ? C’est la double peine pour les salariés : en plus d’une annonce brutale d’un licenciement et une proposition de reclassement qui n’en est pas une. Il est urgent de sécuriser les procédures de reclassement, notamment en période de crise." souligne François Sauvadet.
"C’est parce que cette situation inacceptable perdure encore aujourd’hui qu’il est urgent que la loi proposée par le Nouveau Centre et votée par l’ensemble des bancs de l’Assemblée soit discutée au Sénat pour qu’elle rentre en vigueur au plus vite" ajoute Philippe Folliot
La proposition de loi du Nouveau Centre vise à corriger une faille juridique du droit social français qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement, souvent jugées humiliantes par les salariés. Elle oblige l’entreprise à faire des reclassements à des postes équivalents et dorénavant à des rémunérations équivalentes.