François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, Philippe Folliot, député du Tarn et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, et les députés du groupe souhaitent que le Gouvernement inscrive leur proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire du Sénat.
"Il appartient au Gouvernement de prendre ses responsabilités. La proposition de reclassement faite aux ex-salariés de Continental du site de Clairoix est indécente, hypocrite et immorale. 137 euros par mois en Tunisie ; c’est l’affaire de trop ! Un dispositif légal existe ! Notre proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin 2009 ; il est urgent qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour qu’elle entre en vigueur dans les plus brefs délais."
La proposition de loi du Nouveau Centre vise à corriger une faille juridique du droit social français qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement, souvent jugées humiliantes par les salariés. Elle oblige l’entreprise à faire des reclassements à des postes équivalents et dorénavant à des rémunérations équivalentes.
