Catherine Morin-Desailly se réjouit que les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 reprennent les dispositions qu’elle avait défendues lors de l’examen en séance.
Concernant France Télévisions, la plupart des préconisations que la sénatrice de la Seine-Maritime avait faites, avec son collègue de la commission des finances Claude Belot, dans sa proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions sont d’ores et déjà inscrites dans le PLF pour 2011. Ainsi, il est acté que la publicité diurne sur France Télévisions sera supprimée à partir du 1er janvier 2016. La sénatrice avait initialement proposé un moratoire jusqu’au 1er janvier 2015, mais compte tenu du refus du Sénat d’élargir l’assiette de la contribution à l’audiovisuel publique, amendement défendu au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, elle a ainsi proposé de différer d’une année supplémentaire la suppression de la publicité pour obtenir des ressources supplémentaires. Elle souligne également que sa proposition de mettre en adéquation le mandat du président de la télévision publique et le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) du groupe a été retenue.
La commission mixte paritaire a aussi retenu le principe d’une taxe à 0.5% sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes de télévision créée par la loi du 5 mars 2009. Cette disposition reviendra à ce qui était prévu une fois la publicité définitivement supprimée.
Enfin, ayant convaincu l’ensemble des groupes politiques du Sénat, puis le Gouvernement, de la nécessité d’harmoniser les taux de TVA applicables au livre numérique et au livre "papier", la TVA applicable au livre numérique sera de 5,5%, à partir du 1er janvier 2012 ; disposition qui permettra d’accompagner un secteur émergent promis à un important, et de soutenir la filière du livre dans son adaptation à ces nouveaux modes de lecture du livre.
