Dossier: LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2010
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fiche NC n5 PLFSS 2010.pdf
Dossier: LE FORFAIT HOSPITALIER
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) est débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 27 octobre prochain.
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Fiche NC n4 Forfait hospitalier.pdf
Dossier: LA REFORME TERRITORIALE 2010
Nicolas Sarkozy a présenté mardi 20 octobre à Saint- Dizier les principaux points de la réforme de l’organisation territoriale qui sera débattue en début d’année prochaine au Parlement.
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fiche NC n3 reforme territoriale 2010.pdf