Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons enfin au dernier épisode du feuilleton à rebondissements de la discussion du projet de loi HADOPI !
Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre du Lot-et-Garonne et les membres du Groupe Nouveau Centre ont interpellé aujourd’hui, mercredi, le Gouvernement afin de savoir si ce dernier entendait comme le recommande le rapport Zelnik, demander à l’Autorité de la concurrence de rendre un avis sur l’effectivité de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne afin de déterminer si Google abuse de sa position dominante au détriment des autres acteurs du marché numérique.
François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les députés du groupe saluent la volonté du gouvernement de mener une large concertation sur la future réforme des retraites et souhaitent que soit mis en place un régime unique par points applicable à tous les salariés, du public comme du privé. Cette réforme doit permettre de répondre aux besoins de financement et de rétablir l’égalité entre nos concitoyens devant la retraite.
Mercredi 3 février, Philippe Vigier a posé une question à Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, au sujet du déficit public.
Mardi 2 février 2010, Jean Dionis Du Séjour posait une question à Valérie Létard, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie et du Développement durable, sur la croissance verte française.
François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, salue la décision prise par le Bureau de l’Assemblée nationale, d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès verbal à l’encontre de Noël Mamère, qui a applaudi et approuvé l’intrusion des militants de Greenpeace au cœur de l’hémicycle, mercredi 2 décembre.
Depuis le 15 septembre, le groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale interpelle le gouvernement sur les difficultés rencontrées par le monde agricole dans notre pays.
Mardi 15 décembre, Marc Vampa a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, sur la baisse des revenus moyens des agriculteurs.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le revenu moyen des quelques 400 000 exploitations agricoles françaises a chuté de plus de 30% en 2009.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
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