13/07/2010
Monsieur le Président,
Madame le Garde des Sceaux,
Mes chers collègues,
Le voile intégral est-il compatible avec les valeurs de la République ? Au terme d’un an de réflexion, d’écoute et de débats, c’est ensemble, majorité comme opposition, que nous, voici quelques semaines, tranché cette question en adoptant à l’unanimité la résolution de nos collègues du groupe UMP.
08/07/2010
Le 6 juillet 2010, Claude Leteurtre a posé une question à Roselyne Bachelot sur la problématique du chlordécone.
08/07/2010
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Ministre,
Le présent projet de loi vient finaliser la réforme de la représentativité instaurée par les dispositions de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et le temps de travail.
Ce texte s’articule autour de deux dispositions principales, qui suscitent la polémique depuis quelques semaines.
Il s’agit tout d’abord du principe même du recours à une élection pour mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.
07/07/2010
Monsieur le Président,
Madame le Garde des Sceaux,
Mes chers collègues,
06/07/2010
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
30/06/2010
Le groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale a fait un rapport et des propositions pour une meilleure prise en charge de la pénibilité au travail.
Lire le document
30/06/2010
Michel Hunault a posé, mercredi 30 juin, une question à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, sur l'aéroport Nantes Atlantique.
30/06/2010
Mercredi 30 juin, Stéphane Demilly a posé une question à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, sur la hausse du prix du gaz.
30/06/2010
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
24/06/2010
Mercredi 23 juin, Colette Le Moal a posé une question à François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État sur les dépenses obligatoires qui pèsent sur les départements dont la situation financière est dégradée.
